Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Firovia, édité par Firovia (entreprise individuelle, SIREN 106 429 749, SIRET 106 429 749 00018, dont le siège social est situé 15 Rue Charles Edouard Jeanneret, 78300 Poissy), accessible à l'adresse app.firovia.fr.

Firovia est un logiciel SaaS (Software as a Service) destiné aux entreprises de maintenance en sécurité incendie. Il permet la gestion des interventions, la production de rapports, le suivi de la conformité réglementaire (référentiels APSAD R4, R5, R7, NF S 61-933) et la planification des techniciens.

2. Engagements de Firovia

Dans le cadre du service fourni, Firovia s'engage à :

• Assurer un niveau de disponibilité du service de 99,5% en moyenne mensuelle
• Maintenir l'hébergement de l'ensemble des données dans l'Union Européenne
• Sauvegarder quotidiennement les données utilisateur, avec rétention de 7 jours minimum
• Notifier sans délai toute incident de sécurité affectant les données de ses utilisateurs
• Garantir la portabilité totale des données en cas de résiliation (export complet sous 30 jours)
• Respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

3. Engagements de l'utilisateur

En utilisant le service Firovia, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder à des données ou comptes ne lui appartenant pas
• Respecter la propriété intellectuelle de Firovia et de ses partenaires
• Régler les abonnements selon les conditions tarifaires en vigueur

4. Période d'essai gratuite

Firovia propose une période d'essai de 14 jours, sans engagement et sans demande de carte bancaire. À l'issue de cette période, l'utilisateur peut choisir de souscrire à un abonnement payant ou de cesser d'utiliser le service. Aucun prélèvement automatique n'est effectué sans accord préalable explicite.

5. Abonnement et facturation

Les modalités de facturation, tarifs en vigueur, conditions de paiement et règles de résiliation sont détaillés dans nos Conditions Générales de Vente (en cours de finalisation).

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'utilisateur. Aucun engagement de durée n'est imposé : l'utilisateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Pour le détail technique de nos pratiques de sécurité et de notre conformité RGPD, consultez notre page Sécurité & RGPD.

7. Limitation de responsabilité

Firovia s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions de service liées à un cas de force majeure
• Des pertes de données résultant d'une action de l'utilisateur
• De l'utilisation que fait l'utilisateur des rapports et documents générés
• De la conformité réglementaire ultime des interventions effectuées (Firovia est un outil d'aide, pas une garantie de conformité)

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve d'une éventuelle médiation préalable.